Conditions générales de vente 

1. Lorsqu’une commande est placée sur voga.com/fr/ vous vous conformez à nos conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Valide pour toute commande placée depuis le 1er Septembre 2016.

    • 1. Définitions

      • 1.1. "Acheteur" désigne toute personne et/ou organisation qui procède au placement d’une commande sur le site internet.
      • 1.2. “Consomateur” se soumet à la définition des termes relatifs à la Loi de 1977 (Unfair Contract Terms Act 1977).
      • 1.3. "Acheteur Consomateur" désigne un Acheteur qui est aussi Consomateur
      • 1.4. "Fournisseur" désigne DR Ldt, 3e étage, Kilmore House, Park Lane, Spencer Dock, Dublin 1, Irelande
      • 1.5. "Marchandises" ou "Produits" désignent les éléments que l'Acheteur accepte d'acheter chez le Fournisseur.
      • 1.6. Toute la marchandise sur le site internet est faite sur commande, ce qui signifie que les produits sont tous faits sur mesure, adaptés, modifiés et réalisés suivant le choix de l’Acheteur.
      • 1.7. "Contrat" désigne le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur pour l’achat et vente des Marchandises incorporant les conditions générales de vente.
      • 1.8. "Site Internet" désigne www.voga.com
      • 1.9. "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente, mais peut aussi inclure toute conditions particulières de vente convenues par écrit avec le Fournisseur.
      • 1.10."Jours ouvrables" désigne du lundi au vendredi, de 8h30 heures à 17 heures GMT, en excluant tous les jours fériés en Irlande.
    • 2. Conditions

      • 2.1. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats de vente de Marchandises par le Fournisseur à l'Acheteur et prévaut sur toute autre communication, accord ou documentation de l'Acheteur. Rien dans ces Conditions Générales de Vente n'est destiné à affecter les droits légaux de l'Acheteur en tant que Consommateur;
      • 2.2. Si l'Acheteur accepte la Marchandises, ceci doit être considéré comme une preuve effective de l'acceptation par l'Acheteur de ces Conditions Générales de Vente;
      • 2.3. Toutes conditions particulières s'appliquant seront énoncées dans un e-mail envoyé à l'Acheteur et feront partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente;
      • 2.4. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées si le Fournisseur l'accepte expressément par écrit;
      • 2.5. Le Fournisseur est en droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, mais ce droit ne doit pas affecter les modalités des Conditions Générales de Vente existantes (y compris toutes conditions particulières de vente ou toutes déclinaisons de ces conditions générales de vente acceptées par l'Acheteur lors de l'achat);
      • 2.6. Toutes les réclamations de l'acheteur doivent se faire par écrit à l'attention du fournisseur.
      • 2.7. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
    • 3. Commande

      • 3.1. Pour passer une commande, l'Acheteur doit utiliser le processus de commande décrit sur www.voga.com/fr/faqs
      • 3.2. Toutes les commandes de Marchandise sont considérées comme une offre faite par l’Acheteur afin d’acheter la Marchandise régie par les présentes conditions générales de vente, et suivant l’acceptation du Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit d’accepter ou refuser une commande pour quelque motif que ce soit.
      • 3.3. L’Acheteur se voit le droit d’annuler une commande durant une période de 72 heures en informant le Fournisseur via info@voga.com. Les annulations faites durant les premières 72 heures sont assujetties à de frais administratifs déductibles du montant de la commande pour le remboursement. Cette condition est valable pour les commandes placées pendant ou après le 1er Septembre 2016.
    • 4. Prix et paiement

      • 4.1. Le prix des Marchandises est TTC, tel qu'affiché sur le site internet et en fonction des modifications effectuées par l'Acheteur pour les Marchandises sur mesure. Le prix total, incluant la TVA, sera affiché et confirmé lors du processus de commande, juste avant l'étape de confirmation de la commande.
      • 4.2.Le paiement du prix comprenant la TVA -si applicable- doit être effectué en totalité avant le traitement de la commande.
      • 4.3.Une fois que le Fournisseur reçoit la commande, le Fournisseur enverra par e-mail une confirmation de la commande (y compris les détails des Marchandises commandées et le prix).
      • 4.4. Le prix total que vous payez pour les marchandises sera affiché au moment du paiement. Le Fournisseur est en droit d'ajuster le prix annoncé pour tenir compte de toute augmentation des prix de nos fournisseurs, de l'imposition de nouvelles taxes ou charges, d'erreur typographique ou d'une erreur de prix de la part de nos fournisseurs. Le Fournisseur doit avoir un motif pour ajuster le prix pour laquelle vous serez notifié.
      • 4.5. Dans le cas où un produit est affiché à un prix incorrect dû aux raisons décrites ci-dessus (voir article 4.4.) le Fournisseur aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée à un prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non. Si votre paiement a été traité avant l'annulation de votre commande, nous émettrons immédiatement un remboursement pour la valeur totale de la somme débitée.
      • 4.6. Le paiement est effectué au moment de la commande, quel que soit le délai spécifié annoncé.
      • 4.7. Toutes les transactions sur chaque commande sont faites en Euros (€), cela inclus les bons de réductions et les remboursements. Les taux de change actuels de votre devise locale peuvent tendre à varier dépendemment du jour de la transaction.
      • 4.8. Tout bon de réduction ou carte-cadeau sera valable pour un an maximum.
      • 4.9. Tout bon de réduction ne peut être remboursé.
      • 4.10. Un seul bon de réduction peut être utilisé par transaction.
      • 4.11. Il est à noter que tous frais supplémentaires encourus par le client lors de transfert de fonds seront à la charge du client, et ne seront en aucun cas la responsabilité du Fournisseur.
    • 5. Droits du fournisseur

      • 5.1. Le Fournisseur se réserve le droit de retirer toute Marchandise du site internet, sans préavis, sans aucune responsabilité pour quelque motif que ce soit.
      • 5.2. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande sans aucune responsabilité.
      • 5.3. Sauf mention sur le site internet, les prix ne sont pas garantis dans la durée. Le Fournisseur se réserve le droit de mettre à jour les prix affichés et déploiera tous les efforts nécessaires pour s'assurer que les prix sont corrects au moment ou l'Acheteur passe une commande.
      • 5.4. Dans le cas d'un retard de paiement quel qu'il soit (incomplet ou non effectué dans les délais), le Fournisseur arrêtera ou suspendra immédiatement la production de toute Marchandise jusqu'à réception du paiement complet par l'Acheteur.
    • 6. Livraison

      • 6.1. Pour les pays dans lesquels le Fournisseur n'offre pas de livraison, le fournisseur livrera les Marchandises à notre entrepôt situé sur Building 1, Rowan Tree Road, Naas Enterprise Park, W91 VE82, Ireland, ou à toute autre adresse comme cela est précisé sur le site internet ("adresse de Livraison"). L'Acheteur peut récupérer les Marchandises à l'Entrepôt ou prendre des dispositions pour qu'un transporteur tiers collecte les Marchandises depuis l'adresse de Livraison. Pour tous les pays, des charges extras seront appliquées a la fin du processus de paiement. L'entreprise de livraison poursuivra le reste de la gestion directement avec l'Acheteur.
      • 6.2. Les Marchandises sont disponibles à la collecte depuis notre entreprôt pour une période maximale de 3 semaines après leur arrivée. Si l'Acheteur ne poursuit aucune collecte durant ce délai, le Fournisseur se réserve le droit de réattribuer la commande, offrir à des associations caritatives ou la détruire.
      • 6.3. Aucun remboursement ne sera accordé à une commande sans surveillance, à moins que d'autres arrangements aient été effectués dans le délai de 3 semaines à partir duquel les produits arrivent dans notre entrepôt. Tout autre arrangement doit être confirmé par écrit par le Fournisseur.
      • 6.4. L'Acheteur est responsable de tout coût potentiel de stockage accumulé après les 3 semaines indiquées dans le point 6.2.
      • 6.5. L’Acheteur doit être conscient que les risques sur la Marchandise sont transférés à l'Acheteur au moment où les Marchandises sont livrées à l'Adresse de livraison, incluant durant quelconque moment de transit. L’Acheteur sera également responsable des risques relatifs au transport des Marchandises ainsi que de tous les couts additionnels liés aux Marchandises, le transport, les droits d’importations, les taxes locales et les couts d’assurance. Lorsque l’Acheteur organise la collecte et la livraison des Marchandises avec un transporteur tiers, l'Acheteur devra conclure un contrat directement avec le transporteur tiers.
      • 6.6. Lorsque l'Acheteur organise la collecte et la livraison des Marchandises avec un transporteur tiers, alors le temps de la livraison de ces Marchandises variera et cela aux risques de l'Acheteur.
      • 6.7. Un Acheteur en dehors de la zone de l'UE est responsable du paiement de quelconque TVA ou droits de douane sur l'import au pays de destination de l'Acheteur.
      • 6.8. Le temps de production des Marchandises se situe entre huit et seize semaines avant que les Marchandises ne soient disponibles dans l'entreprôt.
      • 6.8.1 Toute commande faite entre le 1er décembre et le 30 janvier est soumise à un délai de production de 4 semaines supplémentaires.
      • 6.9 Le Fournisseur fera tous les efforts raisonnables pour respecter toute date convenue pour livrer les Marchandises à l'Entrepôt et toute date convenue pour la collecte par l'Acheteur ou un transporteur tiers. Le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourus par l'Acheteur ou un tiers et ne pourra résulter directement ou indirectement de l'incapacité à trouver une date de livraison ou de collecte. L'état de votre commande sera actualisé sur votre compte personnel. Afin que nos messages automatiques ne soient pas considérés comme des spams, nous n'enverrons pas de notifications avec les dernières nouvelles de votre commande. Ces informations sont disponibles sur votre compte. Nous vous recommandons donc de vous connecter dessus pour accéder aux nouvelles informations.
      • 6.10 Le titre des Marchandises ne passera à l'Acheteur qu'après le paiement intégral du prix et à la livraison des Marchandises à l'Adresse de Livraison. Le risque de tout produit passe à l'Acheteur lors de la livraison de ces Marchandises à l'Adresse de Livraison.
      • 6.11. Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'examiner avec soin que l'emballage et les Marchandises n'ont subi aucun dommage, et ce immédiatement après la collecte ou la livraison par un transporteur tiers. Si le moindre dommage est apparent, par exemple si l'emballage montre des signes de déchirure ou d'écrasement, l'Acheteur doit notifier le Fournisseur par email à info.fr@voga.com le jour même de la collecte ou de la réception des Marchandises par un transporteur tiers. De plus, lorsque l'acheteur signe pour notifier la réception d'un paquet qui semble endommagé de quelque façon, alors l'Acheteur doit signer et écrire "Colis reçu endommagé".
      • 6.12. Les Acheteurs doivent prendre soin lors de l'ouverture de l'emballage. Le Fournisseur ne peut être responsable des dommages causés à mesure que l'Acheteur supprime l'emballage, par exemple, si l'Acheteur utilise un couteau pour retirer l'emballage et les marchandises sont déchirées.
      • 6.13. Si d'aventure le volume des ventes devait être élevé - en raison du succès inattendu d'une opération commerciale - le délai de livraison peut être prolongé de deux à quatre semaines supplémentaires.
      • 6.14. Le Fournisseur n'est pas responsable des retards des livraisons imputables aux grèves ou problèmes du Fournisseur, si le produit n'arrive pas dans le laps de temps estimé.
    • 7. Marchandises endommagées

      • 7.1. Il est du devoir de chaque Acheteur d'inspecter complétement les Marchandises, merci de vous référer à la clause 6.10 ci-dessus.
      • 7.2. Si un Acheteur remarque que l'emballage est endommagé, il doit en aviser le Fournisseur, conformément à la clause 6.10 ci-dessus.
      • 7.3. Si un Acheteur remarque un dommage ou défaut après ouverture de l'emballage, ou si les Marchandises sont défectueuses dans le sens où elles ne correspondent pas à la commande, l'Acheteur doit alors en aviser le Fournisseur par email à info.fr@voga.com dans les 14 jours suivants la date de collecte par l'Acheteur. Si l'Acheteur ne contacte pas le Fournisseur, l'Acheteur sera responsable d'avoir accepté les Marchandises;
      • 7.4. Dans le cas où les Marchandises seraient défectueuses ou très endommagées alors que le risque et la responsabilité engagés pour les Marchandises étaient ceux du Fournisseur, et si l'Acheteur souhaite faire une réclamation pour défaut ou dommage, alors:
      • 7.4.1.L'acheteur doit conserver l'emballage d'origine. Nous demandons qu'il soit conservé en bon état. Sans l'emballage d'origine, le Fournisseur peut être incapable de traiter la réclamation de l'Acheteur.
      • 7.4.2. L'Acheteur doit fournir les informations et les images demandées afin que le Fournisseur puisse traiter la plainte de l'Acheteur. L'Acheteur obtiendra les instructions complètes en cas de notification au fournisseur d'une erreur sur info@voga.com.
      • 7.4.3.Si la faute en incombe au Fournisseur, en ce qui concerne les Marchandises vendues, un remplacement sera normalement traité dès que le fournisseur sera en mesure de la faire. Une réclamation sera compensée à la discrétion du Fournisseur. Cependant, nous nous réservons le droit de proposer un remboursement ou dédommagement. Les remboursements et compensations sont payés dans les 28 jours suivants la date à laquelle le Fournisseur accorde sa confirmation.
      • 7.5. Tout article retourné sans la confirmation écrite préalable du Fournisseur et son consentement ne sera ni accepté ni remboursé.
      • 7.5.1 L'Acheteur doit organiser et payer pour toute commande renvoyée de manière erronée à l'entrepôt du Fournisseur.
    • 8. Droit de rétractation du consommateur et retours

      • 8.1. Chez VOGA, nous sommes fiers de la qualité et du fini de nos meubles. Tous nos meubles sont inspectés avant de quitter l'usine. Si l'Acheteur est mécontent d'un produit, l'Acheteur peut le renvoyer chez le fournisseur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Valable pour les commandes effectuées le, ou après le 1er septembre 2016.
      • 8.2. Pour que l'Acheteur commence le processus de retour, l'Acheteur doit aviser le Fournisseur à travers info@voga.com. L'Acheteur doit fournir au Fournisseur une documentation de la société de livraison choisie indiquant la date de livraison effective.
      • 8.3 L'Acheteur est responsable de l'organisation du retour et de tout coût associé au fret de retour. Le Fournisseur ne remboursera pas ce coût.
      • 8.4 Tous les articles retournés sont soumis à des frais administratifs de 50% qui seront déduits de la valeur des produits retournés lorsque le Fournisseur traitera le remboursement. Tous les frais de transport potentiels ne seront pas remboursés.
      • 8.5 L'article retourné et son emballage doivent être dans un état impeccable sur le point d'inspection par le Fournisseur. Si les marchandises retournées ne passent pas à l'inspection, des frais supplémentaires peuvent être déduits du remboursement.
      • 8.6 Tout article retourné sans la confirmation écrite préalable du fournisseur et son consentement ne sera ni accepté ni remboursé.
      • 8.7 L'Acheteur peut annuler la commande avant que la commande ait fini son traitement en informant le Fournisseur sur info@voga.com. Les annulations avant la fin du traitement sont assujetties à des frais administratifs de 50% qui seront déduits de la valeur de la commande lorsque le Fournisseur traitera le remboursement.
    • 9. Garantie de produits déféctueux

      • 9.1. Outre les droits applicables aux consommateurs et / ou aux lois en vigueur, le fournisseur offre une garantie du fabricant. La garantie du fabricant est que les matériaux et la fabrication des marchandises seront exempts de défauts pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle les marchandises ont été collectées par l'acheteur ou le transporteur tiers. Tout achat avant mars 2016 et après mars 2013 est couvert par une garantie de 5 ans et tous les achats avant mars 2013 par la garantie standard de 1 an. La garantie du produit ne couvre pas l'usure normale.
      • 9.2. Cependant, toute cette clause 9.1 ne s'applique pas si une faute est due à:
      • 9.2.1. conditions anormales d'utilisation ou de travail, non-respect des instructions, mauvaise utilisation, modification ou réparation non autorisée, dommage délibéré, mauvaise maintenance ou négligence de la part de l'acheteur ou d'un tiers; ou
      • 9.2.2. Tout dommage ultérieur mécanique, chimique, électrolytique ou autre après que le risque risque ai été transmis à l'Acheteur, ce qui n'est pas dû à un défaut des Marchandises.
      • 9.3. Lorsque les Marchandises sont défectueuses, l'Acheteur doit contacter le Fournisseur par courrier électronique à info@voga.com dans les 7 jours suivant la découverte du défaut ou dans les 7 jours suivant la collecte des Marchandises au lieu où les Marchandises étaient défectueuses lors de la collecte ou s'il y avait un problème avec la commande.
      • 9.4 L'Acheteur doit fournir les informations et les images demandées afin que le Fournisseur puisse traiter la plainte de l'Acheteur. L'Acheteur obtiendra les instructions complètes en cas de notification au fournisseur d'un défaut sur info@voga.com
    • 10. Responsabilité et utilisation des marchandises / produits

      • 10.1. L'Acheteur reconnaît être le seul responsable de l'utilisation de toute Marchandise fournie et qu'il utilisera les Marchandises dans un cadre légal et uniquement aux fins pour lesquelles ces Marchandises sont supposées être utilisées, et conformément aux instructions, conseils, suggestions, guides et informations fournis par le fabricant. Cela suppose que l'Acheteur lise toutes les informations et tous les guides fournis par le fabricant, prenne toutes les précautions nécessaires ou effectue les tests requis avant utilisation et comprenne parfaitement ces documents ainsi que la contenance des Marchandises.
      • 10.2. En outre, l'Acheteur accepte de ne pas faire une utilisation contre-indiquée des Marchandises fournies et se conformera à toutes les lois applicables pour chaque Marchandise fourni.
      • 10.3. Pour tous les produits, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les Marchandises sont adaptées à l'utilisation personnelle de l'Acheteur.
      • 10.4. L'Acheteur accepte expressément que l'efficacité de tous produits sera aussi fonction d'une utilisation, d'un stockage, d'une inspection et d'un entretien périodique corrects et appropriés.
      • 10.5. L'Acheteur accepte expressément que le Fournisseur n'a aucune responsabilité et qu'en outre, l'Acheteur indemnisera le Fournisseur pour toute perte ou dépense pour quelque motif que ce soit, résultant de toute violation de l'article 9 ci-dessus.
      • 10.6. Lorsque l'Acheteur a fourni des spécifications et/ou des mesures, alors leur exactitude reste de la seule responsabilité de l'Acheteur et l'Acheteur sera tenu pour seul responsable des frais et/ou des dépenses encourus en raison de l'inexactitude ou de problèmes découlant des spécifications et/ou mesures fournies.
    • 11. Limitation de responsabilité

      • 11.1. Rien dans ces présentes Conditions Générales de Vente ne peut exclure ou limiter la responsabilité du Fournisseur en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence du Fournisseur ou de ses employés ou agents ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi;.
      • 11.2. Le Fournisseur ne doit jamais être tenu responsable de toute perte ou dommage indirecte, accessoire ou consécutif, que ce soit.
      • "11.3. Outre ceux impliqués par la loi où l'Acheteur agit en tant que consommateur, dans le cas où le Fournisseur enfreint l'une des quelconques présentes Conditions Générales de Vente, les réparations de l'acheteur sont limitées aux dommages qui, en aucun cas, ne dépassent le prix des Marchandises. ".
    • 12. Conformité des marchandises

      • 12.1. Les variations raisonnables de la couleur ou des dimensions ne sont pas considérées comme un défaut. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité de toute variation de couleur causée par votre logiciel de navigation ou votre système informatique.
      • 12.2. Nous utilisons des matériaux de haute qualité. Certains d'entre eux ont un caractère naturel, ce qui peut ne pas être considéré comme un défaut. Cela inclut des variations d'ombre, de texture, de couleur ou de grain.
    • 13. Renonciation

      • Rien dans des Conditions Générales de Vente, et aucune renonciation expresse ou tacite par le Fournisseur en application de ses droits tels qu'énoncés dans le présent contrat ne porte atteinte à ses droits de le faire à l'avenir.
    • 14. Force Majeure

      • Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable d'aucun retard ou défaut dans l'exécution de ses obligations si ce retard ou ce défaut résulte d'événements ou de circonstances raisonnablement indépendants de son contrôle, comprenant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, accidents, guerres, feux, grèves, expulsions ou coupures des moyens de communication.

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