100% Légal

Reproductions de mobilier: 100% Légal

VOUS POUVEZACHETER NOS MEUBLES DESIGN EN TOUTE CONFIANCE.

Est-il légal d'acheter des reproductions de mobilier?

Oui, absolument.

VOGA est une entreprise irlandaise qui est soumise à la loi irlandaise sur les droits d'auteur.

Conformément à la loi irlandaise sur les droits d'auteur, section 78B du Copyright and Related Rights Act 2000, nous sommes autorisés à reproduire des designs et commercialiser des répliques de meubles 25 ans après leur création initiale et c'est exactement ce que nous faisons. Par conséquent, nous respectons complétement la loi irlandaise. C'est pourquoi, commander un meuble sur VOGA est donc parfaitement légal.

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez l'Irish Statute Book et plus spécifiquement la section 78b du Irish Copyright and related Rights Act 2000, Dispositions transitoires pour l'abrogation du section 52 du Copyright, Designs and Patents Act 1988.

Consultez le document

ET SI JE NE VIS PAS EN IRLANDE ?

Si vous vivez dans un pays de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (EEE), il est encore 100% légal d'acheter et d'importer nos produits depuis notre entrepôt en Irlande, même si les droits d'auteur dans votre pays diffèrent du droit irlandais. En achetant une réplique de meuble, vous n'enfreignez donc pas les droits exclusifs relatifs aux droits d'auteur locaux d'un pays de l'UE/EEE.

J'AI DES QUESTIONS...

N'hésitez surtout pas à contacter notre équipe du service client si vous avez la moindre question. Nous serions ravis de vous aider. 


Email: info.fr@voga.com

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